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Dr. Marcos Doussoh
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Documents légaux · drmarcosdoussoh.com

Conditions Générales
& Confidentialité

Ces documents régissent votre utilisation du site et de l'espace nutrition du Dr Marcos Doussoh. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

Dernière mise à jour : Janvier 2025
Applicable depuis : 1er janvier 2025
Droit applicable : Droit béninois
Sommaire
  • Article 01 — Objet des présentes conditions
  • Article 02 — Présentation du site et de l'éditeur
  • Article 03 — Accès au site
  • Article 04 — Espace Nutrition — Conditions d'utilisation
  • Article 05 — Propriété intellectuelle
  • Article 06 — Responsabilité
  • Article 07 — Liens hypertextes
  • Article 08 — Avertissement médical
  • Article 09 — Droit applicable et juridiction compétente
  • Article 10 — Contact
Article 01

Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet drmarcosdoussoh.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Tout accès au Site et toute utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.


Article 02

Présentation du site et de l'éditeur

Le Site est édité par le Dr Marcos Doussoh, médecin spécialiste en nutrition et suivi de poids, exerçant au Bénin.


Article 03

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à internet. L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site.


Article 04

Espace Nutrition — Conditions d'utilisation

L'Espace Nutrition permet aux utilisateurs de soumettre des informations personnelles et médicales au Dr Marcos Doussoh dans le cadre d'une demande de suivi nutritionnel. L'Espace Nutrition ne constitue pas une consultation médicale en ligne.


Article 05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — notamment la structure, le design, les textes, images, vidéos, articles, logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Dr Marcos Doussoh.


Article 06

Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et éducatif. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée.


Article 07

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites externes.


Article 08

Avertissement médical

Le Site ne constitue pas un service médical d'urgence. En cas d'urgence médicale, composez immédiatement le numéro d'urgence local ou rendez-vous aux urgences les plus proches.


Article 09

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à l'interprétation sera soumis aux juridictions compétentes de Cotonou.


Article 10

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le cabinet du Dr Marcos Doussoh à Cotonou, Bénin.

Sommaire
  • Article 01 — Responsable du traitement des données
  • Article 02 — Données personnelles collectées
  • Article 03 — Finalités du traitement
  • Article 04 — Base légale du traitement
  • Article 05 — Protection renforcée des données de santé
  • Article 06 — Durée de conservation des données
  • Article 07 — Vos droits
  • Article 08 — Sécurité des données
  • Article 09 — Cookies et traceurs
  • Article 10 — Contact — Délégué à la protection des données
Article 01

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site drmarcosdoussoh.com est le Dr Marcos Doussoh, médecin spécialiste en nutrition et suivi de poids, Cotonou, République du Bénin.


Article 02

Données personnelles collectées

Le Site collecte différentes catégories de données : données d'identité (prénom, nom, âge), données de contact (email, téléphone), données de santé (poids, taille, antécédents médicaux) et données techniques (adresse IP, navigateur).


Article 03

Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : gestion des demandes de consultation, suivi nutritionnel, communication médicale, amélioration du Site et respect des obligations légales. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.


Article 04

Base légale du traitement

Le traitement repose sur votre consentement explicite, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime pour l'analyse statistique anonymisée.


Article 05

Protection renforcée des données de santé

Les données de santé font l'objet d'une protection renforcée et ne sont accessibles qu'au Dr Marcos Doussoh dans le cadre strict de votre prise en charge médicale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.


Article 06

Durée de conservation des données

Dossier médical : 20 ans à compter du dernier acte médical. Demandes de contact : 3 ans. Données de navigation : 13 mois maximum.


Article 07

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, contactez le cabinet.


Article 08

Sécurité des données

Le Dr Marcos Doussoh met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.


Article 09

Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable.


Article 10

Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez le cabinet du Dr Marcos Doussoh à Cotonou, Bénin.

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